Conditions d'études et de paiement

Version du 3 septembre 2026

1.1. Les présentes Conditions de formation et de paiement (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site online.lidenz.ru, l'achat de forfaits de cours et la participation à des formations à distance.

1.2. Les services de formation sont fournis par :

ЧОУ ДО Курсы «Лингва Консалт (Языковой Консультант)»

• Numéro principal d'immatriculation d'État (OGRN) : 1037843038078

• Numéro d'identification fiscale (INN) : 7825669155

• Adresse légale : local 12N, bâtiment A, 3 rue Zhukovskogo, Saint-Pétersbourg, 191014, Fédération de Russie

• Licence d'activité éducative no 4008 du 25 octobre 2019, délivrée par le Comité de l'éducation de Saint-Pétersbourg

• E-mail : online-support@lidenz.ru

ci-après le « Prestataire » ou « Liden & Denz ».

1.3. La personne physique qui achète les services pour elle-même est désignée comme l'« Étudiant ». La personne physique ou morale qui paie la formation d'une autre personne est désignée comme le « Client ». Lorsque l'Étudiant paie lui-même sa formation, il est également le Client.

1.4. Les présentes Conditions s'appliquent conjointement au contrat de prestation de services éducatifs payants et aux informations relatives au cours et au forfait choisis, publiées sur online.lidenz.ru au moment de la commande. En cas de contradiction, les conditions individuelles du contrat conclu et les dispositions impératives de la législation de la Fédération de Russie prévalent.

1.5. La création d'un compte n'oblige pas, à elle seule, l'utilisateur à acheter des services payants. Les conditions de la formation concernée sont déterminées lors du choix du cours et du forfait et sont confirmées lors de la commande.

2.1. Le Prestataire dispense des cours de langues étrangères à distance, sous forme individuelle et collective.

2.2. La langue d'enseignement, le programme, le niveau, le format, le nombre et la durée des cours, le prix, la période de formation et les autres caractéristiques sont indiqués sur la page du cours concerné, lors de la commande, dans le compte personnel et, le cas échéant, dans le contrat de prestation de services éducatifs payants.

2.3. Les cours sont dispensés à distance dans la salle de classe virtuelle BigBlueButton. Le Prestataire peut utiliser temporairement une autre plateforme comparable si cela est nécessaire pour des raisons techniques ou organisationnelles, sous réserve d'en informer préalablement l'Étudiant.

2.4. Le Prestataire peut améliorer le contenu du programme, les supports pédagogiques et les méthodes d'enseignement, à condition que cela ne réduise pas le volume de services payé et ne modifie pas leurs caractéristiques essentielles.

2.5. Un certificat ou un autre document attestant l'achèvement d'une formation n'est délivré que dans les cas et aux conditions expressément indiqués dans la description du cours concerné ou dans le contrat.

3.1. Pour acheter un forfait, réserver des cours et utiliser les services de la plateforme, l'Étudiant crée un compte personnel.

3.2. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, les tenir à jour et ne pas permettre à des tiers d'accéder à son compte.

3.3. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit informer immédiatement le Prestataire s'il soupçonne un accès non autorisé à son compte.

3.4. Le fuseau horaire correct doit être indiqué lors de l'inscription. Le calendrier ainsi que les délais de réservation, d'annulation et de report des cours sont affichés selon le fuseau horaire défini dans le compte de l'Étudiant.

3.5. Les informations relatives aux cours achetés, planifiés, effectués, annulés et restants sont affichées dans l'espace personnel. Si l'Étudiant constate une erreur, il doit en informer le Prestataire sans retard injustifié.

4.1. Le prix du cours ou du forfait, la devise de paiement et les moyens de paiement disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2. Sauf accord exprès contraire avec le Prestataire, les services doivent être payés intégralement avant le début de la formation.

4.3. L'obligation de paiement est considérée comme exécutée après confirmation du paiement par l'organisme de paiement et affichage du forfait acheté dans le compte personnel, ou après toute autre confirmation du Prestataire.

4.4. Lorsqu'un code promotionnel ou une réduction individuelle est appliqué, le prix est calculé en tenant compte de cette réduction. Un code promotionnel ne peut pas être échangé contre de l'argent et ne s'applique que selon les conditions indiquées lors de son attribution.

4.5. Les utilisateurs ne pouvant pas utiliser les moyens de paiement russes peuvent se voir proposer un lien vers une page de paiement étrangère distincte. Avec ce moyen de paiement :

• les services éducatifs continuent d'être fournis par ЧОУ ДО Курсы «Лингва Консалт (Языковой Консультант)»

• la personne morale étrangère ou le partenaire de paiement encaisse le paiement, mais ne remplace pas le Prestataire des services éducatifs

• avant de quitter le site, l'utilisateur est informé du bénéficiaire du paiement, de la devise, du montant et des conditions de paiement applicables

• les données de la carte bancaire sont saisies directement sur la page de paiement

• après le paiement, le Prestataire reçoit les informations nécessaires pour confirmer le paiement et créditer le forfait sur le compte

4.6. Les commissions bancaires, les frais du système de paiement et les frais de conversion monétaire, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix indiqué, sont à la charge du Client.

5.1. Après l'achat d'un forfait, l'Étudiant peut choisir un enseignant disponible ou demander au Prestataire d'en sélectionner un. La sélection tient compte de la langue, du niveau, des objectifs, du fuseau horaire et des disponibilités.

5.2. La disponibilité d'un enseignant précis pour toutes les dates souhaitées par l'Étudiant n'est pas garantie. Le Prestataire peut remplacer l'enseignant pour des raisons organisationnelles, tout en maintenant le format et le volume de formation payé.

5.3. L'Étudiant peut demander à changer d'enseignant. Ce changement n'entraîne aucun paiement supplémentaire et ne réduit pas le nombre de cours payés restant dans le forfait.

5.4. La durée des cours individuels est la suivante :

• cours d'essai d'anglais ou d'allemand - 30 minutes

• cours individuels d'anglais ou d'allemand suivants - 45 minutes

• cours individuel de russe - 50 minutes

• pour les autres formations, la durée indiquée sur la page du cours et lors de la commande

5.5. Le cours d'essai permet de découvrir le format d'enseignement, de définir les objectifs et de procéder à une évaluation préliminaire du niveau. Sauf accord contraire du Prestataire, un Étudiant ne peut acheter ou recevoir plus d'un cours d'essai pour chaque langue étudiée.

6.1. Un cours individuel peut être réservé au plus tard 18 heures avant son début.

6.2. L'Étudiant peut annuler ou reporter un cours sans le perdre au plus tard 18 heures avant l'heure de début prévue, au moyen de son compte personnel ou d'un autre moyen mis à disposition par le Prestataire.

6.3. En cas d'annulation ou de demande de report moins de 18 heures avant le début du cours, ainsi qu'en cas d'absence de l'Étudiant, le cours est considéré comme utilisé et déduit du forfait.

6.4. Le retard de l'Étudiant ne prolonge pas le cours. L'enseignant peut y mettre fin à l'heure initialement prévue. Si l'Étudiant ne s'est pas connecté dans les 15 minutes suivant le début et n'a pas signalé son retard, le cours peut être considéré comme manqué du fait de l'Étudiant et déduit du forfait.

6.5. Si le cours est annulé par le Prestataire ou par l'enseignant, il n'est pas déduit. L'Étudiant peut choisir un autre horaire et, si nécessaire, la durée de validité du forfait est prolongée de la période nécessaire au report.

7.1. La durée de validité d'un forfait individuel commence le jour où il est crédité dans le compte personnel, sauf si une autre date de début est indiquée lors de l'achat.

7.2. Les durées suivantes s'appliquent à toutes les langues :

• cours d'essai - 7 jours calendaires

• forfait d'un cours ordinaire - 30 jours calendaires

• forfait de 10 cours - 60 jours calendaires

• forfait de 25 cours - 60 jours calendaires

7.3. L'Étudiant organise lui-même ses cours de manière à utiliser le forfait avant la date d'expiration affichée dans son compte personnel.

7.4. Après l'expiration de la durée de validité, les cours non utilisés ne peuvent plus être réservés. Le Prestataire peut prolonger un forfait à la suite d'une demande motivée de l'Étudiant. La prolongation n'est pas automatique, sauf lorsque l'utilisation du forfait dans les délais a été rendue impossible par le Prestataire.

7.5. Les règles relatives à l'expiration du forfait ne limitent pas les droits du Client de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement dans les cas prévus par les dispositions impératives de la législation de la Fédération de Russie.

8.1. Les dates de début, la durée de la formation, les jours et heures des cours, le nombre d'heures d'enseignement, la taille du groupe et le prix sont indiqués sur la page du cours et confirmés lors de la commande.

8.2. Un cours collectif dure 50 minutes. Une même séance de groupe peut comprendre plusieurs cours consécutifs. Le nombre de cours par semaine et la durée de chaque séance sont indiqués dans le calendrier de la formation.

8.3. Les cours collectifs ouverts sont organisés en groupes de 6 Étudiants au maximum, sauf indication contraire dans la description du cours concerné.

8.4. Pour participer à un cours collectif, l'Étudiant doit effectuer le test en ligne prévu et, si le cours choisi l'exige, une évaluation orale de son niveau. Le Prestataire peut proposer un autre groupe si le niveau réel de l'Étudiant ne correspond pas au cours choisi.

8.5. Un cours collectif manqué par l'Étudiant n'est pas dispensé individuellement, n'est pas reporté et est considéré comme fourni, puisque le groupe poursuit la formation selon le calendrier établi.

8.6. Si un groupe ne peut pas être constitué ou si la poursuite du cours devient impossible, le Prestataire propose au Client une ou plusieurs des solutions suivantes :

• transfert dans un autre groupe adapté

• report du début de la formation

• cours individuels selon un volume convenu

• remboursement du prix des services non fournis

La solution retenue est convenue avec le Client.

8.7. Le Prestataire peut remplacer l'enseignant d'un groupe ou reporter un cours pour un motif organisationnel ou technique valable. Les Étudiants en sont informés à l'avance dans la mesure du possible. Un cours annulé par le Prestataire est dispensé à un autre moment ou compensé d'une autre manière convenue.

8.8. L'âge minimum pour participer à un cours collectif ouvert est de 16 ans, sauf indication contraire dans la description du cours. La participation d'un mineur nécessite l'accord de son représentant légal.

9.1. L'Étudiant doit disposer :

• d'une connexion Internet stable

• d'un ordinateur en état de fonctionnement ou d'un autre appareil compatible

• d'un microphone en état de fonctionnement et d'un casque ou de haut-parleurs

• d'un navigateur compatible et à jour

• de la possibilité d'utiliser BigBlueButton et de recevoir les communications du Prestataire

9.2. Il est recommandé à l'Étudiant de tester son équipement et sa connexion à l'avance. Les problèmes techniques du côté de l'Étudiant ne donnent pas, à eux seuls, droit au rétablissement automatique d'un cours.

9.3. Si un cours ne peut avoir lieu ou est fortement interrompu en raison d'un problème technique du côté du Prestataire ou de l'infrastructure qu'il utilise, le cours n'est pas déduit ou est recrédité dans le forfait.

9.4. En cas d'interruption technique de courte durée, les parties s'efforcent de poursuivre le cours après le rétablissement de la connexion. La décision de reporter ou de recréditer le cours est prise en tenant compte de la durée et de la cause de l'interruption.

9.5. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site en cas de travaux de maintenance programmés, de pannes de communication ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, mais prend des mesures raisonnables pour rétablir les services.

10.1. Le Client peut mettre fin à la formation en adressant au Prestataire une déclaration écrite à l'adresse électronique indiquée à l'article 1 des présentes Conditions.

10.2. En cas d'arrêt par le Client, le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé, déduction faite :

• du prix des cours déjà dispensés

• des cours considérés comme utilisés en vertu des présentes Conditions en raison d'une annulation tardive ou d'une absence

• des frais effectivement engagés par le Prestataire, dûment justifiés et directement liés à l'exécution du contrat concerné

10.3. Pour le calcul du remboursement, le prix des cours utilisés est déterminé proportionnellement au prix du forfait acheté, sauf disposition contraire d'un contrat individuel ou de la législation impérative.

10.4. Afin de permettre l'examen de la demande, le Client fournit les informations permettant d'identifier le compte, la commande et le paiement, ainsi que les coordonnées nécessaires au remboursement.

10.5. Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement initial, si cela est techniquement possible et conforme aux règles de l'organisme de paiement. Si le paiement a été effectué sur une page de paiement étrangère, le remboursement peut être traité par le partenaire de paiement concerné.

10.6. Si le Prestataire annule une formation, le Client reçoit le remboursement du prix des services non fournis ou, d'un commun accord, une prestation de remplacement équivalente.

10.7. Le présent article ne limite pas les droits accordés au Client et à l'Étudiant par la législation de la Fédération de Russie en matière de protection des consommateurs et d'éducation.

11.1. Lorsque la description du forfait acheté prévoit la fourniture d'un manuel ou d'autres supports, ceux-ci sont fournis dans le format indiqué et dans le délai communiqué à l'Étudiant.

11.2. Les supports pédagogiques, enregistrements, textes, exercices, images, présentations et autres éléments de propriété intellectuelle sont fournis exclusivement pour l'apprentissage personnel de l'Étudiant.

11.3. Sans l'autorisation écrite du titulaire des droits, il est interdit :

• de transmettre les supports à des tiers

• de les rendre accessibles au public

• de les vendre, les copier ou les diffuser au-delà de l'usage personnel autorisé

• d'enregistrer, de publier ou de diffuser des cours ou des extraits de ceux-ci

11.4. L'accès aux supports n'emporte aucun transfert de droits exclusifs sur ceux-ci.

12.1. L'Étudiant doit traiter avec respect les enseignants, les employés et les autres participants et ne doit pas perturber le déroulement des cours.

12.2. Les insultes, menaces, propos discriminatoires, diffusion de contenus illicites, transmission à des tiers de l'accès à la salle de classe virtuelle et autres actes contraires à la loi ou aux droits d'autrui sont interdits.

12.3. En cas de violation grave ou répétée des règles, le Prestataire peut restreindre l'accès de l'Étudiant aux cours ou résilier le contrat dans les cas et selon les modalités autorisés par la loi et le contrat.

13.1. Le Prestataire est responsable de la conformité des services au cours choisi, au volume payé et aux exigences légales applicables.

13.2. Le Prestataire ne garantit pas l'obtention d'un niveau de langue précis dans un nombre déterminé de cours, le résultat dépendant notamment du niveau initial, de l'assiduité, du travail personnel et du respect des recommandations de l'enseignant.

13.3. Une partie est exonérée de sa responsabilité en cas d'inexécution de ses obligations due à des circonstances extraordinaires et inévitables qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni empêcher. Elle en informe l'autre partie sans retard injustifié.

13.4. Si ces circonstances se prolongent, les parties conviennent du report de la formation, de la modification de son format ou de la résiliation du contrat et du règlement des services effectivement fournis.

14.1. Les questions, déclarations d'arrêt de la formation, demandes de remboursement et réclamations doivent être adressées à : online-support@lidenz.ru

14.2. La demande doit indiquer les nom et prénom, l'adresse électronique associée au compte, les informations relatives au cours ou à la commande et l'objet de la demande. Les données complètes de la carte bancaire ne doivent pas être envoyées.

14.3. Le Prestataire examine les demandes et y répond dans les délais prévus par la législation de la Fédération de Russie.

15.1. Les relations entre le Prestataire, le Client et l'Étudiant sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Les droits légaux du consommateur concernant le choix des voies de recours et de la juridiction compétente ne sont pas limités.

15.2. Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions en cas de modification de la législation, des services proposés ou du fonctionnement de la plateforme.

15.3. Un forfait déjà payé reste régi par la version des Conditions en vigueur au moment de la commande, sauf si les modifications ultérieures améliorent la situation du Client ou sont imposées par la loi.

15.4. La version en vigueur des Conditions est disponible en permanence sur online.lidenz.ru et indique sa date de version.

15.5. Lors de l'inscription, l'utilisateur confirme son acceptation des règles d'utilisation de la plateforme. Lors de l'achat d'un forfait payant, le Client confirme séparément son acceptation des présentes Conditions et des conditions du cours choisi. Le Prestataire conserve la preuve de l'acceptation ainsi que la date, l'heure et la version du document.

15.6. Le traitement des données à caractère personnel est régi par une Politique de traitement des données à caractère personnel distincte et par un Consentement au traitement des données à caractère personnel distinct. Le consentement à recevoir des communications publicitaires est donné séparément et volontairement.